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Démarches véhicule importé - Services automobiles mynewcar.fr

Vous venez d’acheter une voiture dans un pays européen. Vous avez besoin d’importer votre véhicule suite à un changement de résidence. Notre agence automobile à Tourcoing, mynewcar.fr, vous guide, vous conseille et prend en charge les démarches administratives nécessaires. Nous nous occupons de tout pour vous permettre de circuler sur les routes françaises avec votre voiture importée.
 

Les démarches spécifiques au véhicule d’import

Pour pouvoir importer une voiture d’un pays étranger, des démarches administratives spécifiques doivent être suivies :
  • Chercher votre quitus de non fiscalité auprès d’un centre d’impôt
  • Présenter un justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules d’occasion mis en circulation il y a plus de 4 ans
  • Demander votre carte grise
Les démarches spécifiques au véhicule d’import Si le véhicule d’import ne provient pas d’un pays membre de l’Union Européenne, vous aurez besoin de vous présenter aux douanes françaises.

Véhicule d'import d'un pays européen ou non, nous réalisons pour vous toutes les démarches administratives nécessaires pour vous permettre de circuler sur les routes de France. Pas de paperasse ou de démarches interminables en préfecture, nous nous occupons de tout à votre place.


Le quitus fiscal

Le quitus fiscal, appelé aussi certificat fiscal, est l’indication que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). C’est un document nécessaire à la demande de carte grise pour un véhicule d’import d’un pays de l’Union Européenne autre que la France (neuf ou d’occasion). Les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal :
  • La facture d’achat ou le certificat de cession
  • La carte grise obtenue dans le pays étranger (traduite en français)
  • Une pièce d’identité de la personne qui a acheté la voiture
  • Un justificatif de domicile en France
Vous n’avez pas besoin de quitus pour les remorques, les semi-remorques ainsi que les véhicules agricoles et forestiers.


Le certificat de conformité

Attestation délivrée par le constructeur, le certificat de conformité européen (COC) garantit que le véhicule respecte les normes et les directives européennes à sa sortie d’usine. Il atteste donc que la voiture répond aux exigences européennes.
Ce document est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule importé. Nous procédons aux différentes démarches pour vous délivrer le certificat de conformité européen. Pour ce faire, nos conseillers en homologation et certification réalisent la demande auprès des autorités compétentes.
 
Le certificat provisoire d’immatriculation
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW vous permet de circuler en France pendant 4 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d’immatriculation inscrit sur le CPI est votre numéro définitif. Le CPI permet la pose immédiate de la plaque d’immatriculation. Il est utilisé pour :
  • Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion
  • Changement de la carte grise suite à changement d’adresse
  • Vol, perte ou détérioration de la carte grise
  • Changement de la carte grise suite à la correction d’erreurs de saisie ou à l’usurpation de votre immatriculation
Le certificat provisoire d’immatriculation Le CPI WW est un document qui remplace le CPI dans les cas suivants :
  • Achat d’un véhicule neuf aux fins de carrossage (valable pour 3 mois)
  • Achat d’un véhicule importé dont le dossier est incomplet (valable pour 4 mois)
  • Achat d’un véhicule neuf exporté
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